Une plainte en France contre les « combattants français » du Haut-Karabakh

Alors que la classe politique hexagonale a majoritairement soutenu le camp arménien, l'Azerbaïdjan demande des comptes à la justice française. Sur la base des articles de loi du Code pénal qui répriment l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste (AMT) et le mercenariat, les Azéris réclament des poursuites contre les Français qui ont participé armes à la main au dernier conflit dans le Haut-Karabakh.

Le Code pénal est clair : est passible de poursuite « toute personne spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un État et qui n'est ni ressortissante de l'État contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit État, ni n'a été envoyée en mission par un État ».

Cessez-le-feu

L'AMT est souvent retenue dans le cas des djihadistes français qui ont pris part à la guerre en Syrie et en Irak au côté de l'État islamique. Bakou y a recours car, dans cette région, la guerre n'a pas été officiellement déclarée entre deux États belligérants mais entre un État, l'Azerbaïdjan, et l'enclave du Haut-Karabakh, une « république autoproclamée » non reconnue par les Nations unies.

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Contactées par Le Point, les deux autorités de poursuite – le Parquet national antiterroriste et le parquet de Paris – ont déclaré qu'elles feront savoir en janvier les suites qu'elles entendent donner à la plainte de l'Azerbaïdjan.

Entre fin septembre, début des hostilités, et le 10 novembre, date du cessez-le-feu, l'Azerbaïdjan et le Haut-Karabakh se sont livré une guerre sans merci. Le Karabakh, une enclave arménienne en territoire azéri, souhaite son indépendance, voire son rattachement à l'Arménie, tandis que l'Azerbaïdjan considère ce territoire comme partie intégrante de la République proclamée en 1991 à la chute de l'URSS.

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Une jeune figure de l'ultradroite et un ex-braqueur

Durant le conflit armé, des observateurs ont constaté la présence de combattants étrangers, notamment turcs, en soutien à l'Azerbaïdjan. Et la presse française s'est, elle, fait l'écho de la présence de Français, connus pour leur engagement à l'extrême droite ou encore de Français d'origine arménienne aux côtés des indépendantistes du Haut-Karabakh.

Jeune figure de l'ultra-droite, Marc de Cacqueray-Valmenier, 22 ans, originaire de Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine, s'est illustré sur les réseaux sociaux en posant arme à la main. Sous contrôle judiciaire dans une affaire de violences contre des militants « antifas » qui doit être jugée le 15 janvier, il s'est rendu sur la zone de conflit le 25 octobre après avoir atterri à Erevan, la capitale de l'Arménie. Il est rentré à Paris le 21 novembre, à la limite du respect de son contrôle judiciaire qui le contraint à pointer une fois par mois au commissariat. Connu de la police pour une dizaine de faits, il est par ailleurs considéré par les services de renseignement comme le leader des « Zouaves de Paris », un groupuscule violent d'ultradroite, fondé sur les ruines du GUD. Marc de Cacqueray-Valmenier est nommément cité dans la plainte déposée par l'Azerbaïdjan.

Gilbert Minassian, un Français de 64 ans, condamné à une peine de prison à perpétuité en 1989 après un braquage datant de 1984 destiné à financer les actions terroristes de l'Armée secrète arménienne pour la libération de l'Arménie (Asala), est lui aussi dans la ligne de mire de l'Azerbaïdjan. L'Asala, de sinistre mémoire, avait commis un attentat à l'aéroport d'Orly en 1983 qui a tué huit personnes et blessé une cinquantaine d'autres. Minassian a rejoint l'Arménie le 9 octobre en vue de se battre aux côtés des Arméniens du Karabakh, comme il l'a annoncé au journal Libération avant de quitter Paris.

D'extrême droite ou activistes français d'origine arménienne, ils sont près d'une vingtaine à avoir été identifiés par les autorités de Bakou, qui ont de leur côté lancé un mandat d'arrêt contre eux.