PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Résolution du Parlement européen sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

(2021/2693(RSP))

Le Parlement européen,

– vu ses résolutions précédentes sur l’Arménie et l’Azerbaïdjan,

– vu la réunion du conseil de partenariat UE-Arménie du 17 décembre 2020 et la réunion du conseil de coopération UE-Azerbaïdjan du 18 décembre 2020 ainsi que leurs conclusions respectives,

– vu la charte des Nations unies, la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention européenne des droits de l’homme et la convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre,

– vu la déclaration trilatérale de cessez-le-feu signée par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Russie le 9 novembre 2020 et entrée en vigueur le 10 novembre 2020,

– vu le rapport de Human Rights Watch du 19 mars 2021 intitulé «Azerbaijan: Armenian POWs Abused in Custody»,

– vu la déclaration de l’Union européenne du 28 avril 2021 sur les prisonniers capturés lors du récent conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan,

– vu les déclarations des coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE du 25 octobre 2020, du 30 octobre 2020, du 14 décembre 2020, du 13 avril 2021 et du 5 mai 2021,

– vu la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 mars 2021 visant à informer le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 39 du règlement de la Cour, de mesures provisoires concernant le récent conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan,

– vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant que depuis la première guerre du Haut-Karabakh entre 1988 et 1994, la communauté internationale s’est efforcée de négocier le règlement du conflit au Haut-Karabakh par une paix durable et globale, sous l’égide des coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE;

B. considérant que le dernier conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui s’est déroulé du 27 septembre au 10 novembre 2020, a provoqué la mort de plus de 5 000 soldats, a blessé et tué des centaines de civils et a provoqué le déplacement de milliers d’entre eux; que la population continue de subir les conséquences de ce conflit dans la mesure où les familles sont sans nouvelles de leurs proches, où seuls certains prisonniers de guerre et d’autres personnes détenues sont rentrés, où le rapatriement des dépouilles pose problème, où l’accès à l’aide humanitaire est entravé et où les infrastructures de base sont détruites;

C. considérant que les personnes touchées par ce conflit extrêmement long ont déjà connu des souffrances excessives; qu’au total, le conflit a fait un nombre important et inacceptable de victimes civiles;

D. considérant que les hostilités ont cessé au bout de 44 jours à la suite d’un accord de cessez-le-feu complet dans et autour de la région du Haut-Karabakh entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Russie, signé le 9 novembre 2020 et entré en vigueur le 10 novembre 2020;

E. considérant que le point 8 de la déclaration trilatérale de cessez-le-feu prévoit l’échange des prisonniers de guerre, des otages et des autres détenus ainsi que des dépouilles des victimes; que ces échanges devraient se faire sur la base du principe «tous contre tous»;

F. considérant que l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont tous deux parties à la convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, dont l’article 118 stipule que les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives; que l’article 13 de la convention (III) de Genève stipule que les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité et que tout acte ou omission illicite de la part de la puissance détentrice entraînant la mort ou mettant gravement en danger la santé d’un prisonnier de guerre en son pouvoir est interdit et sera considéré comme une grave infraction à la convention; que la convention protège en outre les prisonniers de guerre contre tout acte de violence ou d’intimidation, contre les insultes et la curiosité publique;

G. considérant que les militaires et les civils détenus ont un statut distinct en droit international selon qu’ils ont été faits prisonniers avant ou après le cessez-le-feu; que, d’une part, les soldats retenus en captivité avant comme après le cessez-le-feu devraient être reconnus comme prisonniers de guerre et bénéficier de la protection des conventions de Genève; que, d’autre part, les civils détenus pendant le conflit doivent être reconnus comme des personnes protégées et qu’ils sont également protégés au titre des conventions de Genève; qu’à l’inverse, les civils détenus après le cessez-le-feu bénéficient d’une protection en vertu du droit international en matière de droits de l’homme;

H. considérant que depuis la suspension des hostilités, plusieurs échanges de prisonniers, militaires comme civils, ont été effectués, le dernier ayant eu lieu le 4 mai 2021;

I. considérant que d’après des informations inquiétantes, quelque 200 Arméniens sont toujours détenus en Azerbaïdjan; que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré avoir été saisie de demandes concernant 249 Arméniens capturés par l’Azerbaïdjan; que la CEDH a décidé d’appliquer des mesures provisoires pour 229 Arméniens, dont 183 sont toujours en vigueur; que, le 9 mars 2021, la CEDH a conclu que l’Azerbaïdjan n’avait pas respecté ces mesures, estimant que les informations fournies étaient trop générales et trop limitées; que les autorités azerbaïdjanaises ont reconnu détenir 72 Arméniens en captivité; que pour 112 autres personnes, aucune information n’a été fournie par l’Azerbaïdjan à la CEDH; qu’on ne sait rien du sort des autres prisonniers de guerre arméniens; que depuis la cessation des hostilités, 73 prisonniers de guerre et civils arméniens ont été rapatriés en Arménie;

J. considérant que la CEDH a également été saisie de demandes concernant 16 Azerbaïdjanais qui auraient été capturés par l’Arménie, dont 12 ont été rapatriés en décembre 2020; que pour quatre autres personnes, la CEDH a suspendu l’examen en vertu de l’article 39 compte tenu de la nature des informations reçues des autorités arméniennes;

K. considérant que des informations crédibles font état de militaires et de civils arméniens ayant également été faits prisonniers depuis la cessation des hostilités le 10 novembre 2020; que les autorités azerbaïdjanaises affirment que ces otages et ces prisonniers sont des terroristes qui ne méritent pas le statut de prisonniers de guerre au titre de la convention de Genève;

L. considérant que, le 19 mars 2021, Human Right Watch a indiqué que les forces armées et de sécurité azerbaïdjanaises avaient maltraité des prisonniers de guerre arméniens en les soumettant à la torture et à des traitements cruels et dégradants soit au moment de leur capture, soit au cours de leur transfert, soit lors de leur présence dans divers centres de rétention; que les forces azerbaïdjanaises ont eu recours à la violence pour arrêter des civils, qu’ils les ont torturés avant de leur imposer des conditions de détention inhumaines et dégradantes, entraînant la mort d’au moins deux prisonniers détenus en Azerbaïdjan; que les forces azerbaïdjanaises ont capturé ces civils alors qu’aucun élément n’indiquait qu’ils constituaient une quelconque menace pour la sécurité, justifiant leur détention en vertu du droit international humanitaire; que l’Azerbaïdjan réfute les accusations selon lesquelles des prisonniers de guerre arméniens auraient subi des traitements en violation des conventions de Genève;

M. considérant que des vidéos ayant circulé sur l’internet et les réseaux sociaux témoigneraient d'abus et de mauvais traitements de prisonniers de la part des forces armées des deux parties au conflit; que rien n’indique que les autorités arméniennes ou azerbaïdjanaises auraient procédé à des enquêtes rapides, publiques et efficaces sur ces incidents ou que d’éventuelles enquêtes auraient donné lieu à des poursuites pénales; que des prisonniers de guerre et d’autres personnes bénéficiant d’une protection auraient été victimes d’exécutions sommaires, de disparitions forcées ou d’outrages à défunt;

N. considérant que, le 17 mai 2021, la Commission a annoncé l’octroi de 10 millions d’euros supplémentaires d’aide humanitaire pour venir en aide aux civils touchés par le récent conflit dans et autour de la région du Haut-Karabakh, portant l’aide de l’Union aux personnes qui en ont besoin à plus de 17 millions d’euros depuis de début des hostilités en septembre 2020;

O. considérant que toutes les parties devraient fournir des cartes actualisées des champs de mines afin de permettre aux civils de rentrer dans les régions d’avant le conflit;

P. considérant que le parc des trophées militaires inauguré à Bakou le 12 avril 2021 exposerait du matériel militaire arménien, des mannequins de cire représentant des soldats arméniens morts ou mourants ainsi que des mannequins de prisonniers de guerre arméniens enchaînés dans une cellule, ce qui peut être considéré comme une apologie de la violence et risque d’attiser encore plus les sentiments hostiles, les discours de haine, voire le traitement inhumain des autres prisonniers de guerre et d’autres détenus civils arméniens, perpétuant ainsi le climat de haine et contredisant toutes les déclarations officielles de réconciliation;

Q. considérant que, le 12 mai 2021, des troupes provenant d’Azerbaïdjan sont temporairement entrées sur le territoire de l’Arménie, ce qui équivaut à une violation de l’intégrité territoriale de l’Arménie et du droit international; que cette violation du territoire souverain arménien fait suite à des déclarations inquiétantes de responsables azerbaïdjanais, dont le président, qui semblent revendiquer des territoires et menacer de recourir à la force, sapant ainsi les efforts en faveur de la sécurité et de la stabilité dans la région;

R. considérant que, ces derniers mois, le rapatriement de dépouilles humaines a été organisé et une aide humanitaire a été fournie aux populations durement touchées par le conflit;

S. considérant que de nouveaux efforts doivent être consentis pour instaurer la confiance entre les deux pays et avancer vers une paix durable;

1. demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les militaires et civils arméniens, capturés ou arrêtés pendant et après le conflit, et demande à l’Azerbaïdjan de s’abstenir à l’avenir de procéder à des détentions arbitraires; exhorte les parties à mettre pleinement en œuvre la déclaration trilatérale de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, qui prévoit l’échange des prisonniers de guerre, des otages et des autres détenus ainsi que des dépouilles des personnes tuées au cours des hostilités;

2. déplore les violences commises lors de la dernière guerre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh; exprime sa solidarité avec les victimes et leurs familles; déplore la violation du cessez-le-feu, qui a entraîné de nouvelles souffrances humaines, de nouvelles victimes et de nouvelles destructions; condamne toutes les attaques visant des civils et rappelle que les États sont tenus, en vertu du droit humanitaire international, de protéger les vies civiles;

3. prie instamment le gouvernement azerbaïdjanais de fournir des listes complètes de toutes les personnes détenues sur son territoire dans le cadre du conflit armé et de fournir des informations sur leur localisation et leur état de santé, y compris celles qui sont décédées en captivité;

4. rappelle que la non-divulgation d’informations sur le sort des personnes disparues et l’endroit où elles se trouvent peut être constitutive d’une disparition forcée, une pratique que l’Azerbaïdjan et l’Arménie se sont engagés à empêcher; invite toutes les parties à clarifier ce qu’il est advenu des personnes disparues et à communiquer l’endroit où elles se trouvent, ainsi qu’à traiter les corps avec dignité;

5. demande au gouvernement azerbaïdjanais de respecter les garanties juridiques, d’autoriser les avocats, les médecins et les défenseurs des droits de l’homme à accéder aux prisonniers arméniens et de permettre à ces derniers de communiquer avec leurs proches;

6. est profondément préoccupé par les informations crédibles selon lesquelles des prisonniers de guerre et d’autres détenus arméniens ont été et continuent d’être détenus dans des conditions dégradantes et soumis à des traitements inhumains et à la torture pendant leur capture ou leur détention; condamne tous les cas de torture et de disparitions forcées, y compris ceux perpétrés dans le cadre de conflits armés, ainsi que les mauvais traitements et la dégradation des corps;

7. invite les autorités azerbaïdjanaises à veiller à ce que les personnes encore en détention bénéficient de toutes les protections requises par le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire, y compris l’absence de torture et de traitement inhumain; demande aux autorités arméniennes et azerbaïdjanaises d’enquêter de manière indépendante, rapide, publique et efficace sur toutes les allégations crédibles de violations graves des conventions de Genève et d’autres violations du droit international et de crimes de guerre, et, le cas échéant, d’engager des poursuites, afin que les responsables répondent de leurs actes et que les victimes obtiennent réparation, éventuellement avec le soutien d’une mission internationale ciblée; invite le gouvernement azerbaïdjanais à coopérer pleinement avec la Cour européenne des droits de l’homme afin de vérifier la véracité des informations faisant état de traitements déshumanisants infligés aux prisonniers arméniens et de demander des comptes aux responsables;

8. rappelle qu’il n’existe actuellement aucune information publique crédible sur des prisonniers de guerre et des détenus azerbaïdjanais en captivité en Arménie;

9. rappelle à toutes les parties au conflit leur obligation de respecter le droit humanitaire international, qui interdit la torture et les autres traitements dégradants ou inhumains, et réaffirme que la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre constituent des crimes de guerre;

10. condamne fermement l’incident survenu le 9 avril 2021, lorsque les autorités azerbaïdjanaises ont fait voler un avion vide vers l’Arménie au lieu de rapatrier des détenus arméniens dans leur pays; considère qu’il s’agit d’un acte extrêmement dur qui, de plus, est révélateur d’une attitude généralement humiliante de la part de l’Azerbaïdjan envers les prisonniers arméniens et de leurs proches;

11. souligne qu’il est urgent de s’abstenir de toute rhétorique ou action hostile qui pourrait être interprétée comme une incitation à la haine ou à la violence explicite, ou comme un soutien à l’impunité, ou qui compromet les efforts visant à créer un environnement propice à la confiance et à la réconciliation, à la coopération et à une paix durable;

12. invite le gouvernement azerbaïdjanais à coopérer pleinement avec la CEDH sur la question des prisonniers arméniens et à se conformer aux mesures provisoires de la Cour, qui a ordonné à l’Azerbaïdjan de fournir des informations détaillées sur les conditions de détention des prisonniers, leur état de santé et les mesures prises pour les renvoyer dans leur pays d’origine;

13. est convaincu qu’un échange complet des prisonniers et des dépouilles mortelles et le règlement définitif de cette question constituent une urgence humanitaire, en particulier pour les familles des personnes concernées, et constitueraient une première mesure de renforcement de la confiance dont la région a désespérément besoin pour connaître un début de stabilité;

14. invite le gouvernement azerbaïdjanais à garantir aux organisations internationales compétentes, telles que le Comité international de la Croix-Rouge et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, un accès libre et sans entrave aux prisonniers;

15. souligne l’urgence de s’assurer que l’aide humanitaire arrive jusqu’aux personnes qui en ont besoin, que la sécurité de la population arménienne et de son patrimoine culturel au Haut-Karabakh est garantie, et que les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les réfugiés peuvent regagner leurs anciens lieux de résidence;

16. insiste fortement pour que les deux parties s’abstiennent de toute action visant à détruire le patrimoine arménien en Azerbaïdjan et le patrimoine azerbaïdjanais en Arménie; demande la restauration complète des sites démolis et une participation accrue de la communauté internationale à la protection du patrimoine mondial dans la région;

17. rappelle les efforts déployés par la communauté internationale, sous la direction des coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE, pour trouver une solution pacifique, durable, globale et viable fondée sur les principes fondamentaux de l’OSCE de 2009 (non-recours à la force, intégrité territoriale, égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes) dans le but de déterminer le statut futur de la région du Haut-Karabakh; réaffirme que cet objectif ne peut être atteint que par une solution politique négociée, avec un réel engagement de toutes les parties concernées; appelle les parties à renouer dès que possible le dialogue politique à haut niveau, sous les auspices des coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE; invite les gouvernements arménien et azerbaïdjanais, ainsi que les médiateurs internationaux, à associer systématiquement les femmes au processus de paix et à consulter les défenseurs des droits fondamentaux de la femme;

18. regrette que les États membres de l’Union participant au groupe de Minsk de l’OSCE n’aient pas été présents lors de la négociation de l’accord de cessez-le-feu, et que l’Union n’ait pas usé de son influence pour amener deux de ses très précieux partenaires orientaux à la table des négociations;

19. déplore l’ouverture au public, le 14 avril 2021, du parc des trophées militaires, qui alimente encore davantage les sentiments hostiles de longue date et sape la confiance mutuelle entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan; demande donc sa fermeture immédiate;

20. invite le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et la Commission à offrir à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan toute l’aide nécessaire afin de consolider le cessez-le-feu, à soutenir les efforts de stabilisation, de reconstruction, d’instauration d’un climat de confiance et de redressement après la guerre, et à surveiller étroitement la mise en œuvre des dispositions du cessez-le-feu, en particulier en ce qui concerne son mécanisme de suivi; invite le Service européen pour l’action extérieure, la Commission et les États membres à renforcer leur soutien à la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme, notamment pour lever les obstacles à leur travail, et à mieux coopérer avec eux; estime que le représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud a un rôle important à jouer à cet égard;

21. invite la Commission et les États membres à continuer de soutenir la fourniture d’une aide humanitaire d’urgence et le travail des organisations internationales dans ce domaine et dans celui de la protection du patrimoine culturel et religieux, et à soutenir les organisations de la société civile en Arménie et en Azerbaïdjan qui œuvrent réellement à la réconciliation;

22. invite le VP/HR, ainsi que les États membres, à aborder également la question de la sécurité, de la stabilité et de la coopération régionale dans le Caucase du Sud lors du prochain sommet du partenariat oriental, à l’automne 2021;

23. charge son Président de transmettre la présente résolution au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, au secrétaire général de l’OSCE, aux coprésidents du groupe de Minsk, au président, au gouvernement et au parlement de l’Arménie et au président, au gouvernement et au parlement de l’Azerbaïdjan.